Expédier des marchandises de Suisse au Royaume-Uni : formalités douanières
Ce qui change pour les envois de marchandises
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 et la période de transition a pris fin le 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, les relations commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni reposent sur l’accord commercial Suisse–Royaume-Uni. Pour importer des marchandises au Royaume-Uni, il faut accomplir les formalités applicables à l’envoi, notamment la déclaration en douane, et vérifier les exigences liées à la destination, au produit et à l’importateur.
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Identifier la destination
Distinguez la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) de l’Irlande du Nord. Pour des opérations commerciales soumises à la réglementation douanière en Grande-Bretagne, l’importateur peut avoir besoin d’un EORI commençant par « GB ». Pour certaines opérations douanières en Irlande du Nord, un EORI commençant par « XI » peut être requis ; l’obtention d’un EORI XI suppose d’abord un EORI GB. Déterminez avant l’envoi qui agit comme importateur et qui effectue la déclaration en douane.
Préparer les informations sur la marchandise
Prévoyez une description précise, la valeur, l’origine et le code marchandises nécessaire à la déclaration en douane.
Vérifier les conditions d’importation
Avant l’expédition, vérifiez les droits, la TVA, les restrictions et les éventuelles licences. Le Trade Tariff britannique permet de rechercher le code marchandises, les droits et la TVA applicables, ainsi que certaines exigences de licence. Consultez aussi le guide officiel d’importation de marchandises au Royaume-Uni pour déterminer qui réalise la déclaration en douane.
Vérifier l’origine préférentielle
L’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni peut prévoir un traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises qui satisfont aux règles d’origine applicables. Le fait qu’un produit soit expédié depuis la Suisse ne suffit pas, à lui seul, à établir son origine préférentielle. Vérifiez les règles d’origine et la preuve d’origine requise avant de demander un traitement préférentiel à l’importation.
Documents requis
Voici ce que vous devez préparer pour vos prochains envois en Angleterre :
- TVA britannique : l’importation de marchandises en Grande-Bretagne depuis l’étranger peut entraîner de la TVA à l’importation. Les modalités de déclaration et de paiement dépendent notamment de l’importateur, de son statut TVA et du dispositif retenu. Vérifiez la situation applicable auprès de HMRC avant l’expédition.
- Numéro EORI : les opérateurs qui exercent des activités couvertes par la législation douanière doivent disposer de l’identifiant approprié. Un EORI commençant par « GB » concerne les activités douanières en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles. Un EORI commençant par « XI » concerne certaines activités douanières en Irlande du Nord ; son obtention nécessite d’abord un EORI GB. Selon le rôle de chacun, la déclaration peut aussi être effectuée par un transporteur ou un représentant en douane.
- Code marchandises : vous devez classer les marchandises avec le code approprié pour préparer la déclaration en douane. Ce code permet notamment de déterminer les droits et la TVA applicables, ainsi que l’existence éventuelle de restrictions ou de licences. Le Trade Tariff britannique aide à rechercher le code correspondant au produit.
- Restrictions, licences et certificats : certaines marchandises sont soumises à des autorisations, certificats ou contrôles spécifiques. Pour les exigences à l’importation au Royaume-Uni, vérifiez le Trade Tariff britannique à partir du code marchandises. Pour le départ de Suisse, vérifiez également les interdictions, restrictions et conditions publiées par l’OFDF : certaines marchandises peuvent être interdites, soumises à autorisation ou nécessiter des informations supplémentaires dans la déclaration en douane.
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