Colis endommagé en transport aérien : indemnisation et assurance
Lorsque la Convention de Montréal s’applique : un plafond calculé au poids
Lorsque la Convention de Montréal s’applique à un transport aérien international de marchandises, la responsabilité du transporteur en cas de destruction, de perte, d’avarie ou de retard est limitée à 26 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme. Cette limite révisée est applicable depuis le 28 décembre 2024.
La déclaration spéciale d’intérêt à la livraison est un mécanisme distinct. Au moment de remettre le colis au transporteur, l’expéditeur peut déclarer un intérêt plus élevé et payer, le cas échéant, une somme supplémentaire. Le transporteur peut alors devoir indemniser jusqu’à concurrence de la somme déclarée, sauf s’il prouve qu’elle dépasse l’intérêt réel de l’expéditeur à la livraison.
À retenir : le droit de tirage spécial (DTS) n’est pas une monnaie. Sa valeur est déterminée quotidiennement à partir d’un panier de devises ; l’équivalent en francs suisses du plafond de 26 DTS par kilogramme peut donc varier.
Pour un objet léger et de grande valeur, un plafond calculé au poids peut rester très inférieur à sa valeur commerciale. Une assurance transport peut donc être pertinente lorsque la valeur déclarée dépasse le niveau d’indemnisation prévu par le transporteur.
Que faire si votre colis est endommagé ?
Check-list
- Conservez l’emballage extérieur, le calage et la marchandise endommagée.
- Prenez des photos nettes de l’emballage et des dommages constatés.
- Gardez une copie de la facture commerciale ou pro forma jointe à l’envoi.
- Rassemblez le numéro de suivi et les documents demandés par le transporteur ou l’assureur.
Pour étayer votre réclamation, joignez les preuves de valeur disponibles, une description précise de la marchandise et, si nécessaire, son numéro de série, un devis de réparation ou un constat. Les documents demandés peuvent varier selon le transporteur et le dossier.
Attention : lorsque la Convention de Montréal s’applique au transport aérien international de marchandises, le destinataire doit adresser au transporteur une protestation écrite dès la découverte de l’avarie et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception. La protestation doit être remise ou expédiée dans ce délai. À défaut, aucune action ne peut être intentée contre le transporteur, sauf en cas de fraude de sa part. Consulter l’article 31 de la Convention de Montréal.
Pour préparer un prochain envoi, comparez les offres d’expédition selon les caractéristiques de votre colis. Selon les transporteurs disponibles pour le trajet et le type d’envoi, vous pouvez comparer en une recherche les offres de partenaires tels que FedEx, UPS ou DHL avant de réserver.
La déclaration spéciale d’intérêt à la livraison et l’assurance transport ne remplissent pas le même rôle. La première peut relever le montant dû par le transporteur dans les conditions prévues par la Convention de Montréal. L’assurance transport constitue une couverture distincte, avec ses propres plafonds, exclusions et justificatifs. Sur Expedismart, il est possible d’assurer les marchandises avec AXA jusqu’à hauteur de 100’000 CHF. Avant de réserver, vérifiez que la protection choisie correspond à la nature et à la valeur de votre marchandise.