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Comment remplir un EUR1?

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Comment remplir un EUR1: le document de déclaration en douane

L’exportateur ( l'expéditeur donc) se doit de fournir les informations nécessaires à la déclaration en douane de son envoi. Les documents à joindre au colis dépendent de deux paramètres que voici  :

Type de marchandise Marchandises limitées ou interdites à l’exportation

Chaque transporteur limite l’envoi de certaine marchandise. L’exportateur doit se conformer aux règles du transporteur qu’il utilise (DHL, FedEx, UPS, TNT, Aramex, etc.) mais surtout aux législations du pays destinataire.

Nos partenaires limitent ou interdisent le transport des marchandises suivantes  :

Voir listes des marchandises interdites ou restreintes de nos différents partenaires:

FedExUPSTNT - Aramex

Envoi de marchandises limitées ou interdites :

Sur une base contractuelle, le transporteur peut autoriser l’envoi d’articles listés ci-dessus, si l’exportateur détient les autorisations nécessaires à son envoi. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter notre service client pour que nous entreprenions les démarches nécessaires auprès du transporteur. Sans accord préalable, votre colis peut être bloqué par le transporteur et les frais engendrés vous seront refacturés.

Origine du produit :

Le pays d’origine du produit doit figurer sur les documents d’exportation (facture, formulaires douaniers). L’origine du produit correspond au pays de fabrication de la marchandise envoyée. Elle détermine le tarif ainsi que les facilités douanières auxquels est soumise la marchandise dédouanée, en fonction des accords de libre-échange en vigueur entre le pays de fabrication et le pays de destination. (liste des accords de libre échange suisse)

Envoi non commercial :

Les services douaniers exigent une facture pour les envois internationaux. Si votre envoi n’est pas commercial, vous pouvez remplacer cette facture par une facture pro-forma. Expedismart vous propose un modèle de facture pro-forma que vous pouvez compléter et télécharger.

Déclaration sur Facture ou facture pro-forma :

Cette déclaration facilitée permet aux exportateurs de marchandises dont le ou les pays d’origine(s) sont membres d’un même accord de libre échange que le pays de destination, d’indiquer directement sur la facture ou sur la facture pro-forma l’origine du produit. La mention suivante doit être ajoutée clairement sur la facture ou la facture pro-forma .

Produit d’origine préférentielle d’un seul pays  :

«  L’exportateur des produits couverts par le présent document, déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle Suisse ou CE  »

Produit d’origine préférentielle de plusieurs pays membre d’un accord de libre-échange  :

«  L’exportateur des produits couverts par le présent document, déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle liste des pays  »

Cette forme de déclaration est limitée en fonction du pays de destination et de la valeur de l’envoi. Voir tableau récapitulatif. Modèle de facture et facture pro-forma.

Certificat de circulation EUR1 (ang. Certificate Eur1) :

Certificat tenant lieu de déclaration d’origine pour les marchandises circulant dans des pays signataires d’un accord de libre échange commercial avec l’UE. . (pays signataires)

Comment remplir un certificat EUR1  ?

Où puis-je me procurer un certificat EUR1  ?

Certificat de circulation EUR-MED :

Certificat tenant lieu de déclaration d’origine pour les marchandises circulant dans des pays signataires du partenariat Euro-méditerranéen et dont l’origine cumule plusieurs pays membres de cet accord.

Comment remplir un certificat EUR-MED  ?

Où puis-je me procurer un certificat EUR-MED  ?

Sans accords de libre-échange :

L’exportateur doit demander à une chambre du commerce de lui fournir un certificat d’origine.

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