Le numero eori , qu’est-ce que c’est ?

Tout ce que vous devez savoir sur l'EORI en Suisse

A quoi sert le numero eori ?

Vous voulez faire des exportations de marchandises en tant qu’entreprise depuis la Suisse vers l’Union Européenne ? Sans le numéro EORI, vous avez de fortes chances que votre colis soit bloqué en douane temporairement, et peut être même retourné à l’expéditeur si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce fameux numéro EORI. Pour éviter un retard dans la livraison, nous vous conseillons de demander au destinataire de votre colis son numéro EORI et de l’indiquer sur la facture proforma que vous allez joindre à l’envoi. Mais à quoi sert le numéro EORI et comment l’obtenir ?

Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est?

EORI est un numéro qui identifie chaque acteur économique ayant des relations avec les autorités douanières et donc une activité économique transfrontalière, il est un complément au numéro de TVA de l’entreprise. Le numéro EORI est attribué une fois par les autorités de l’État membre dans lequel votre partie contractante a le siège social, évidemment pour qu’on lui attribue un numéro EORI, il doit en faire la demande. Si votre destinataire ne dispose pas d’un numéro EORI, il peut en demander un en cliquant ici.

Le numéro eori , qu’est-ce que c’est?
partenaire contractuel au sens de l’EORI

Le numéro EORI de votre destinataire doit être indiqué sur la facture proforma qui est joint à votre envoi. Lors d’une réservation sur expedismart.ch la facture proforma est générée automatiquement. Pendant la procédure de réservation, le numéro EORI du destinataire vous est demandé. Votre partenaire contractuel est le destinataire de votre colis dans l’UE. Le numéro EORI permet d’identifier les parties contractantes et de suivre le flux des marchandises à l’intérieur de l’Union Européenne. Il est également utilisé par les autorités douanières au moment de la taxation.

Quand a-t on besoin d’un numéro EORI?

Le numéro EORI est nécessaire aux entreprises et aux indépendants agissant en qualité d’opérateurs économiques auprès des autorités douanières européennes. Les envois de marchandises à des sociétés ou des personnes qui ne remplissent pas les critères d’opérateurs économiques sont exemptés de cette obligation. Si le numéro EORI est manquant ou incomplet, l’envoi sera bloqué jusqu’à ce que le numéro ait été transmis. Si le numéro EORI ne peut pas être communiqué à temps aux autorités douanières, l’envoi sera renvoyé à l’expéditeur avec les frais de retour. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier à l’avance la validité de votre numéro EORI et de vous assurer que l’entreprise destinataire ait déjà un numéro EORI. Cliquez ici pour vérifier la validité de votre numéro EORI.

Ai-je besoin d’un numéro EORI lorsque je fais un envoi à un particulier?

Lors d’un envoi à un particulier, votre destinataire doit vous fournir son numéro de carte d’identité afin que vous puissiez le mettre à votre facture proforma.

Pour de plus amples informations, contactez directement Expedismart.