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La TVA suisse et les exportations

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Cet article s’adresse en priorité aux PME suisses mais aussi aux particuliers qui envoient des marchandises à l’étranger.

Les principes généraux

Ils s'agit d'un impôt prélevé par la Confédération sur la consommation des citoyens sur le territoire suisse. Par commodité, ce sont les entreprises suisses qui se chargent de prélever cet impôt préalable en le facturant directement aux consommateurs. Ce montant sera visible sur les factures des entreprises assujetties.

Nous n’allons pas ici nous étendre sur ces principes juridiques. ce que vous devez simplement retenir, c’est qu’en tant qu’entreprises suisse soumise à la TVA, lorsque vous achetez une prestation auprès d’une autre entreprise, vous avez la possibilité de vous la faire rembourser. Mais pour se la faire rembourser, les entreprises doivent être assujetties à la TVA.

Cela veut dire qu'elles doivent être inscrites au registre des assujettis. Toute forme juridique n'est pas soumise au même assujetissement à la TVA. Par exemple, il n'est pas obligatoire pour les entreprises lorsque le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100'000 CHF pour une société commerciale. pour les entreprises d'utilité publiques, seulement si le chiffre d'affaires est supérieur à 150'000 CHF. Le décompte TVA est réalisé normalement réalisé trimestriellement. La loi qui la régit prévoit malgré tout des exceptions. Si votre entreprise se fait généralement rembourser de la TVA par la Confédération, vous pouvez demander un décompte mensuel. Ce décompte peut également être réalisé de manière semestrielle selon une méthode dite du taux de la dette fiscale nette. Cette méthode est décrite à l'article 37 de la LTVA et prévoit un taux de la dette fixe, ce qui facilite les déclarations. Elle ne peut être choisie que dans le cas ou le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 millions de francs. Par sécurité, nous vous conseillons malgré tout de faire valider cette situation auprès du Département fédéral des finances.

Certaines activités économiques font que les entreprises qui les pratiquent ne sont pas assujetties à la TVA, donc exonérées de cet impôt. C'est le cas lorsque des marchandises sont livrées à l'étranger et cela quel que soit le montant du chiffre d'affaires réalisé. Nous vous expliquerons cela plus en détails dans la suite de l'article. Nous parlons ici uniquement de bien et non pas des services, qui eux ne sont pas considérés comme pouvant être fournis à l'étranger. Une exception existe pour les agences de voyages. En effet, ces dernières proposent leurs  services généralement hors du territoire suisse.

Ces taux réduits ou variables sont appliqués pour certaines activités qui concernent des biens et des services de première nécessité. Sachez également que de nombreux produits sont exclus du champs de  l'impôt. Pour savoir quel prestations sont exclues du champs de cet impôt, nous vous conseillons de regarder à l'article 21 de la LTVA.

La TVA Suisse et les exportations : les prestations à l’étranger

La plupart des pays du monde prélèvent la TVA sur les marchandises et les services. Alors que se passe-t-il si votre entreprise travaille avec l’étranger ?

Imaginons que vous expédiez un colis à un client à l’étranger, la loi indique que cet envoi est exempté. Pourquoi ? Simplement parce qu’une fois le colis arrivé aux mains des douanes du pays de destination, la TVA locale sera prélevée.

Cela signifie que lorsque vous rédigez votre facture commerciale pour une exportation, elle doit être hors taxe (HT), donc  n’oubliez pas de déduire la TVA.

Lorsque vous réalisez un envoi à l’étranger avec FedEx, UPS, ou TNT depuis Expedismart.ch et que vous demandez à ce qu’une facture en douane soit générée automatiquement depuis le site, elle sera indiquée sans TVA (Hors Taxes).

Il est important que le destinataire soit au courant que ces frais seront facturés sur place.

La taxe sur la valeur ajoutée et les exportations : les exportations temporaires

Les exportations temporaires sont un type d’envois qui permettent en théorie, de ne pas payer les frais de TVA puisque la marchandise ne sera jamais vendue dans le pays de destination. En effet, le principe d'une exportation temporaire, c'est que la marchandise est envoyée dans un pays, et qu'après une certaine période sera rapatriée dans le pays d'expédition.

Par exemple : L'entreprise X, basée en Suisse, a une exposition en Allemagne. Pour cette exposition elle envoie l'ensemble du matériel nécessaire à son stand, en Allemagne. Comme l'ensemble de cette marchandise retournera en Suisse après l'exposition, l'entreprise X fait un envoi temporaire pour être exempté de la TVA allemande.

Toutefois, les exportations temporaires nécessite de passer par un transitaire ou de faire une demande spéciale au transporteur. Très souvent, les frais engendrés par cette démarche seront supérieurs au montant que vous devriez payer si vous faites une exportation définitive.

Il existe une solution, le carnet ATA que vous pouvez vous procurez auprès des différentes chambre de commerce. Mais celui-ci nécessite un dédouanement spécial que ne proposent pas tous les transporteurs.

Depuis Expedismart.ch vous ne pourrez pas réserver d'envois temporaires. Toutefois, vous pouvez faire une demande pour recevoir une offre ici , pour ce type d'envoi.

La TVA Suisse et les exportations : les retours de marchandises

Lorsqu’une PME Suisse doit, par exemple, retourner une machine qu’elle a achetée en Allemagne pour un contrôle ou une révision, l’entreprise destinataire du colis devra très probablement s’acquitter de ces frais indiqués sur le montant de la facture.

Conseil : si vous réalisez un retour de marchandise et que l’entreprise destinataire doit payer les frais de TVA, dites-lui de les payer, il pourra se les faire rembourser lors de sa déclaration trimestrielle. En revanche, si le destinataire du colis est un particulier, il ne pourra pas se faire rembourser le montant payé.

Quelques conseils importants en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Nous sommes là pour vous faire gagner du temps aux PME lorsqu’elles envoient des colis à l’étranger. Voici quelques conseils en matière de frais de TVA et éviter les mauvaises surprises:

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