Comment récupérer la TVA suisse : Guide complet et étapes à suivre
Comment se faire rembourser la TVA suisse?
La TVA suisse est une taxe sur la valeur ajoutée qui est appliquée sur les produits et les services achetés en Suisse. Pour les marchandises importées depuis l’étranger, la douane suisse applique également la TVA sur le montant déclaré à la douane. Cependant, dans certaines situations, il est possible de récupérer la TVA suisse. Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes à suivre pour récupérer la TVA suisse.
Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, il n’est pas forcément nécessaire de consacrer du temps à ce type de procédure. La TVA que vous avez payée est déduite lors de votre déclaration trimestrielle. Si vous avez oublié de la déduire, vous pouvez le faire dans un délai de 5ans.
Comprendre la TVA suisse
La TVA suisse est une taxe sur la valeur ajoutée qui est appliquée sur les produits et les services achetés en Suisse. Elle est actuellement fixée à 7,7 %, bien que certains produits, tels que les denrées alimentaires et les médicaments, soient soumis à un taux réduit de 2,5 %.
Lorsque vous importez des marchandises depuis l’étranger, la douane suisse applique également la TVA sur la somme déclaré à la douane. Si aucun transport n’est spécifiquement facturé par l’expéditeur, il peut arriver que la douane ajoute un taux forfaitaire pour ce transport. De cette manière, la douane appliquera la TVA suisse sur un prix hors taxe comprenant le prix de la marchandise achetée et un montant pour le transport.
Quand pouvez-vous récupérer la TVA suisse ?
Il est possible de récupérer la TVA suisse dans certaines situations. Par exemple, si la TVA a été facturée à tort, ou si le montant de TVA facturé est supérieur à ce qui est normalement dû. Cependant, il y a des situations dans lesquelles il n’est pas possible de récupérer la TVA, telles que lorsque les marchandises sont achetées pour un usage personnel plutôt que professionnel.
Les étapes pour récupérer la TVA suisse
Si vous souhaitez récupérer la TVA suisse, voici les étapes à suivre :
- Faire appel de la décision de taxation auprès du bureau de douane approprié
- Il est recommandé de contacter le service de douane qui s’est chargé de la taxation pour voir s’il peut la corriger lui-même. Si cela n’est pas possible, vous devrez faire appel auprès de l’arrondissement des douanes. Cette procédure est applicable pour toutes les importations de marchandises en Suisse en provenance de n’importe quel pays.
- Respecter les délais et les formalités requises pour soumettre une demande de remboursement de TVA. Le délai de recours est de 60 jours à compter de la date d’établissement de la décision de taxation. Vous devez soumettre votre demande par courrier postal ou sur la plateforme PrivaShpere avec une signature manuscrite ou électronique qualifiée. Cette démarche est valable pour toutes les entreprises qui ont fait le paiement de la TVA sur leurs importations en Suisse et qui souhaitent récupérer cette TVA.
Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera reporté au premier jour ouvrable suivant.
Joindre les documents requis
Votre demande de remboursement de TVA doit être accompagnée de tous les documents justificatifs, tels que la déclaration de taxation, les factures, autres documents relatifs à l’importation des marchandises et formulaire(s) de demande de remboursement. Cette exigence est valable pour toutes les entreprises qui souhaitent récupérer la TVA sur leurs importations en Suisse.
Payer les frais
La procédure de remboursement de la TVA est payante et vous devrez payer des frais administratifs ainsi qu’une avance de frais. Si vous réussissez à récupérer la TVA, un émolument d’au minimum 30 CHF sera perçu sur cette avance de frais. En cas de rejet de votre demande de remboursement de TVA, des frais de procédure, minimum 100 CHF, seront perçus pour la décision de non-entrée en matière. Cette exigence est valable pour toutes les entreprises qui cherchent à récupérer la TVA sur leurs importations en Suisse.
Frais associés à la récupération de la TVA suisse
La récupération de la TVA suisse peut être coûteuse, surtout si le montant de TVA est faible. En effet, une avance de frais est requise pour entamer la procédure de remboursement, et des frais administratifs seront perçus si votre demande est rejetée. Il est donc important de déterminer si la récupération de la TVA vaut la peine de payer les frais associés, en tenant compte des informations sur les taux de TVA à la frontière et sur vos achats. Si le taux de la TVA est élevé et si vous avez effectué des achats importants, cela peut valoir la peine de faire une demande de remboursement, mais si la somme est faible et que vous avez effectué des achats modestes, les frais pourraient dépasser le montant de TVA récupérée. Il est donc important de bien évaluer la situation avant de lancer une procédure de récupération de TVA.
Récupérer la TVA suisse peut être un processus complexe, mais il peut être réalisé avec succès si vous suivez les étapes correctes. Si vous êtes confronté à une taxation de TVA suisse injuste, il est important de connaître les démarches à suivre pour récupérer la TVA. Toutefois, il est important de tenir compte des frais associés et de déterminer si la récupération de la TVA vaut la peine de payer les frais. N’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou un professionnel pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
